Conditions générales de vente applicable aux entreprises (magasin, librairie...)
CGV au 1 janvier 2018.
Préambule :
Ce site est édité par Anaïs Weibel pour la SARL W.A.S.D. 840 065 882 00010 R.C.S. Pau.
Ces conditions générales de vente (les "CGV") s'applique dans le cas de vente inter-entreprise, c'est-dire entre la micro-entreprise Anaïs W. et d'autres entreprises (librairies, magasin...).
ont pour but, d'une part, d'informer l'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés auprès des Editions Véridice sont réalisées et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties.
Toute commande effectuée auprès des Editions Véridice implique l'acceptation des CGVs dont l'acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions :
"Les Editions Véridice" : désigne l'entreprise "Les Livres d'Anaïs W." distribuant l'ensemble des romans écrits par Anaïs W. Elles sont donc ici le fournisseur des livres commander par l'acheteur.
"Acheteur" : désigne toute entreprise passant commande auprès des Editions Véridice ou directement auprès d'Anaïs W.. Cette entreprise doit être dans la possibilité de justifier d'un numéro SIREN sur la demande d'Anaïs W.
"Commande" : désigne tout achat validé par Anaïs W. et facturé.
Droit d'auteur :
Les livres vendus par Les Editions Véridice sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'utilisateur où l'acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L'utilisateur ou l'acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande :
Si les romans d'Anaïs W. sont référencés dans la base de données de l'Acheteur, la prise de commande se fait via ce référencement par l'envoie d'un bon de commande daté, par email.
Si les romans d'Anaïs W. ne sont pas référencés dans la base de données de l'Acheteur, la prise de commande se fait par email à l'adresse suivante : anaisweibel(arobase)gmail.com
Prix et remises :
Les prix des romans d'Anaïs W. sont communiqués à l'Acheteur en Euros (€) et sont exonérés de taxes (Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI, statut de microentreprise)
Selon l'Acheteur et ses propres CGV, une remise pourra être négociée ainsi que les frais de livraison appliqués.
Facturation et délais de paiement :
Pour toute commande effectué auprès des Editions Véridice, l'Acheteur a plusieurs choix :
- Règlement par virement : les coordonnées bancaires sont indiquées sur chaque facture émise par les Editions Véridice.
- Règlement par chèque : les coordonnées postales sont indiquées sur chaque facture émise par les Editions Véridice.
Suite à l'envoi de la commande, une facture sera automatiquement envoyé par email à l'Acheteur. Les délais de paiement seront mentionnés dans cet facture.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 12% du Total Facture sera appliquée. Conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement fera également l'objet d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€ pour frais de recouvrement.
Livraison de la commande :
Les livres commandés auprès des Editions Véridice, sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
La livraison peut être effectuée dans un délai maximum de 7 jours après la réception de la commande :
- directement par Les Editions Veridices
- par les service de La Poste
Délai de retour pour les livres papiers :
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, la commande sera considéré comme exempte de défauts.
La commande doit être retournée dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l'Acheteur ne parvenait pas à Anaïs W. l'Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l'expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
La commande à retourner sera envoyée à l'adresse suivante : Anaïs Weibel, 11 Allées des Marnières, 64140 Billère. Elle devra être accompagnée d'un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom - prénom - adresse -numéro de téléphone - numéro de commande.
En cas d'exercice du droit de retour, Anaïs W.rembourse l'Acheteur la valeur du produit retournée après sa réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Service clients :
Pour toutes informations ou question, l'Acheteur peut contacter Anaïs W. par email (contact(arobase)leslivresdanaisw.fr) ou via le formulaire de contact du Site.